Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site de vente en ligne est édité et exploité par :

• Nom commercial : Kiwa Sud-Ouest
• Responsable : Jean-Louis Rigail
• Adresse e-mail : kiwajlt@gmail.com
• Téléphone : 06 08 62 96 65
• Site internet : www.kiwasudouest.fr
• Statut : Entrepreneur individuel / Auto-entrepreneur

Site créé et géré par Naury Studio — www.naurystudio.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées via le site kiwasudouest.fr. Elles s'appliquent à tout achat effectué par un client consommateur ou professionnel sur ledit site, à l'exclusion de tout autre document.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Article 3 — Produits

Kiwa Sud-Ouest commercialise des vêtements, accessoires et objets lifestyle (t-shirts, sweats, tote bags, mugs…)
inspirés du territoire du Sud-Ouest, imprimés dans son atelier en Béarn.

Les produits sont fabriqués à la demande, en circuit court, avec des matières bio ou recyclées dans la mesure du possible.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Des légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. La société Kiwa Sud-Ouest ne saurait être tenue responsable des différences non substantielles entre la photo et le produit reçu.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros,
toutes taxes comprises (TTC). Kiwa Sud-Ouest se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est
celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 69 € d'achat. En dessous de ce montant, des frais de livraison s'appliquent et sont indiqués avant validation de la commande. Pour toute livraison hors France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et des options (taille, couleur, quantité)
• Ajout au panier
• Validation du panier et saisie des informations de livraison
• Choix du mode de livraison
• Paiement en ligne sécurisé
• Confirmation de commande par e-mail

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits mis en vente. Kiwa Sud-Ouest se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou d'indisponibilité du produit.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne
par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires du client ne sont ni conservées ni transmises par Kiwa Sud-Ouest.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Fabrication et délais de livraison

Les produits Kiwa Sud-Ouest étant fabriqués à la demande dans l'atelier en Béarn, les délais de fabrication peuvent varier entre 3 et 7 jours ouvrés, auxquels s'ajoutent les délais de livraison du transporteur (généralement 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine).

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail. Kiwa Sud-Ouest ne peut être tenue responsable de retards liés à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

Article 8 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception — produits
personnalisables : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun retour ni aucun remboursement ne sont possibles sur les produits personnalisables (impression à la demande, design spécifique). Cette exception ne s'applique pas en cas de défaut de conformité avéré.

Pour les produits standards non personnalisés, le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le produit dans son état d'origine et complet (emballage et étiquettes intactes). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour initier un retour, contactez-nous au préalable à : kiwajlt@gmail.com

Article 9 — Garanties et responsabilité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client devra contacter Kiwa Sud-Ouest à l'adresse kiwajlt@gmail.com dans les plus brefs délais en joignant des photos du produit concerné.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site kiwasudouest.fr (visuels, designs, textes, logos, photographies) sont la propriété exclusive de Kiwa Sud-Ouest et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une solution amiable en contactant Kiwa Sud-Ouest à kiwajlt@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande :

• E-mail : kiwajlt@gmail.com
• Téléphone : 06 08 62 96 65